CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose unservice de vente de Produits en ligne sur le site Internetwww.pierredeclercq.fr 

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions »)sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leurest donnée ci-après : 

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais duSite 

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieursProduits et accepté par le Vendeur en application des Conditions 

Cookie : « appliquette envoyée par un serveur de la toilemondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’uneconnexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information quel’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle leserveur peut accéder ultérieurement » 

Courriel ou Courrier Electronique (L’« e-mail » n’est qu’un« équivalent étranger » selon l’avis de la Commission générale determinologie et de néologie publié au J.O n° 141 du 20 juin 2003) :document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différépar l'intermédiaire d'un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texteauquel peuvent être joints d'autres textes, des images et/ou des sons. 

Hypertexte : système de renvois permettant de passer directementd'une partie d'un document numérique à une autre, ou d'un document à d'autresdocuments, choisis comme pertinents par l'auteur, par un clic sur un lien(élément de texte ou image) dénommé lien hypertexte 

Internet : réseau mondial associant des ressources detélécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échangede messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Ilfonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de procheen proche de messages découpés en paquets indépendants. 

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur 

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur 

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible àl’adresse http://www.pierredeclercq.fr sur lequel le Vendeur propose lesProduits à la vente 

Vendeur : CABINET D’HYPNOSE HYPNODECQ au 49, Rue des marronniers -Bordeaux 330000 - Tel: +33 610.65.08.71 - Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations duVendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais duSite.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur àl’Acheteur, effectuées par le biais du Site. Une Commande ne sera prise encompte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions parl’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. 

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française etfera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à lapassation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande impliquel’acceptation de leurs termes. 

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa dispositiond’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément àl’article 1369-4 du Code civil. 

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pour lapériode indiquée sur le Site

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données leconcernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. 

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteurclique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de saCommande. 

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pagesprécédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fourniespréalablement. 

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenantl’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plusbrefs délais. 

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valablelorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. 

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible,le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance decette indisponibilité. 

Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échangedu Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. 

Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prixtoutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparationlogistique et d'expédition. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés surle Site. 

Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs envigueur au moment de la validation de la Commande. 

Le règlement de la Commande s’effectuera par le système bancaire depaiement en ligne sécurisé au moment de la commande.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors,le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pourl’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de laCommande. 

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT À L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DUCOMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein duformulaire rempli lors de la Commande. 

Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours àcompter du jour suivant la validation de la Commande. 

En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expéditiondu Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aurala possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà étédébité, de se voir rembourser le prix du Produit. 

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteurpourra également annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produitainsi que les frais de retour. 

Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, leremboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son étatd’origine. 

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans lesconditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation –Rétractation - Remboursement ».

ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’undélai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier demotifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. 

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 joursfrancs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourserl’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date àlaquelle ce droit a été exercé. 

Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique(Contact) et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet. 

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyéepar courrier électronique.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficiesur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article1641 du Code civil. 

En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produitdésigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonctiondu souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coûtmanifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’unmois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sontimpossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de sefaire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soitde conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisiblespouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produitslivrés. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou lamauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au faitimprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture desprestations prévues auxConditions, ou à un cas de force majeure imprévisible,irrésistible et extérieur. 

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultantd’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images,photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique,utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions duCode de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. 

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelleafférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier,adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ouquantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usagenormal et conforme. 

Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destinationdu Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de laCommande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées ettraitées par le Vendeur. 

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission NationaleInformatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. 

L’Acheteur est informé que ses données : 

- sont collectées de manière loyale et licite, 

- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes 

- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec cesfinalités 

- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pourlesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs 

- sont exactes et complètes 

- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnesconcernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalitéspour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserverla sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ouque des tiers non autorisés y aient accès. 

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pouraméliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. 

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. 

Le Vendeur souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur. 

Un cookie ne lui permet pas de l’identifier. De manière générale, il enregistredes informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Acheteur sur leSite (pages consultées, date et heure de la consultation…), qui pourront êtrelues lors de ses visites ultérieures. 

En l’espèce, il contient des informations fournies par l’Acheteur. Ainsi,l’Acheteur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveaule formulaire qui lui a été proposé. La durée de conservation de cesinformations dans l’ordinateur de l’Acheteur est de 11 heures et 40 minutes. 

L’Acheteur est informé de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement decookies en configurant son navigateur de la manière suivante : 

Pour Mozilla firefox :

Choisir le menu "outil " puis "Options"

Cliquer sur l'icône "vie privée"

Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "OptionsInternet" (ou "Internet Options").

cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou"Confidentiality")

sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "OptionsInternet" (ou "Internet Options").

cliquer sur l'onglet "Confidentialité"

Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

choisir le menu "Edition">"Préférences"

Confidentialité et Sécurité

Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

choisir le menu "Fichier">"Préférences"

Vie Privée

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnelle concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soientutilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. 

L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que desdonnées à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de cetraitement, des informations relatives aux finalités du traitement, auxcatégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ouaux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, lacommunication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que detoute information disponible quant à l'origine de celles-ci. 

L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées,mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel leconcernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dontla collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au Vendeur en saqualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

ARTICLE 12 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre ellespar voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que desmesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité desdonnées échangées soient mises en place. 

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouventvalablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements,notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicitesou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité desautres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient uncaractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernantl’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouverune solution transactionnelle. 

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-cisera porté devant les Tribunaux compétents.